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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2018, 17VE02255
01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...BOUSSEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 21 mars 2014 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de l'académie de Versailles lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement d'office, d'autre part, de mettre à la charge du CROUS de l'académie de Versailles le versement d'une somme de 6 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 mai 2018, 16VE00327
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...BOUSSEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 14 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Béthemont-la-Forêt a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune valant élaboration du plan local d'urbanisme ainsi que le permis d'aménager délivré le 30 janvier 2014 par le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 mai 2018, 16VE00328
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...BOUSSEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2014 par lequel le maire de Béthemont-la-Forêt a accordé à la commune un permis d'aménager une aire d'accueil des fêtes et manifestations à l'entrée du village. Par un jugement n° 1403194 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 avril 2014, 12VE02778
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...BOUSSEREZ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 2012, présentés pour M. B...C...demeurant..., par Me Bousserez, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100583 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant interruption de travaux pris par le maire de Courdimanche à son encontre le 22 novembre 2010 ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 mars 2014, 12DA00195
...CABINET BOUSSEREZ - DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour la société If Promotion, dont le siège est 1 rue Cassin à Bézannes 51430, représentée par Me Hélène Cayla-Destrem ; La société If Promotion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903417-1000017-1001290 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux, du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France et du préfet de l'Oise, l'arrêté du 30 octobre 2009 par lequel le maire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 février 2014, 13PA01688
...SCP BOUSSEREZ DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par Me D... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220144 du 27 mars 2013 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION demande à la cour...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors, avocat...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION...
