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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 décembre 2018, 17NT02620
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement no 1607571 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2017, M.C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 décembre 2018, 17NT02621
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement no 1607569 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT03390
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 3 février 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501967 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, MmeC..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT03391
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 3 février 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501966 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, MmeD..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 juin 2016, 15NT00001
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 mars 2012 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger du 23 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France. Par un jugement n° 1203883 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 mars 2013, 12NT02089
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant chez..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201550 en date du 15 mai 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 mars 2013, 12NT02090
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant chez..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201551 en date du 15 mai 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2012, 11NT02052
...BOURGEOIS ; BOURGEOIS ; BOURGEOIS...Vu, I, sous le n° 11NT02052, la requête enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour M. Stélica X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1101852 et 1101853 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2011 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
