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...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun du 20 mars 2018 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 1806191 du 19 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, en date du 18 octobre 2018, par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel, passé ce délai, il pourrait être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1803624 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial, d'enjoindre au préfet d'admettre la mineure D...au bénéfice du regroupement familial ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1600474 du 19 avril 2018, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1800948 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1600697 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2016, M. D..., représenté par Me C..., demande...

...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M. F... H...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 mai 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV a refusé de lui délivrer un visa en qualité d'enfant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 1505994 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 10 décembre 2016, M.E..., représenté par Me C...D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700761 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 du préfet du Gard lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603107-1700305 du 21 avril 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2017, MmeB..., représentée par MeA...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2017 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700042 du 10 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté en tant qu'il refuse l'octroi d'un délai de départ volontaire, et a rejeté le surplus des...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur la demande qu'il lui a adressée le 14 janvier 2016 et tendant à la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1402400 du 4 novembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et a enjoint au préfet de...