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44-035-04 Nature et environnement. ... ...BOURCHENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet de la Moselle a mis l'EARL Thierry Agri en demeure de régulariser la situation administrative de l'exploitation de son installation de stockage de déchets inertes sise à Thionville et Hayange et a suspendu l'exploitation de son activité. Il lui a également demandé d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2016 par lequel le préfet de la Moselle a mis à la charge de l'EARL Thierry Agri une astreinte...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOURCHENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 avril 2015 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à la société SQRL distribution une autorisation de travail en sa faveur en qualité d'employé de libre service. Par un jugement n° 1501550 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2016, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURCHENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1502410 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURCHENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1504524 du 14 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...BOURCHENIN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012 sous le n° 12NC02113, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204265 en date du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2012 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOURCHENIN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204231 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 19 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOURCHENIN...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Zekirja A, demeurant à ..., par Me Bourchenin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101434, 1102501 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses requêtes tendant à annuler, d'une part, la décision du 25 février 2011 refusant de l'admettre provisoirement au séjour et, d'autre part, l'arrêté du 16 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, pris à son...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BOURCHENIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2011, présentée pour M. El Bachir A, demeurant ... par Me Bourchenin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802268 en date du 6 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions portant retrait de 2, 3, 2, 2, 4, 1 et 2 points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions...