Recherche de avec pour avocat BOULIER dans la jurisprudence francophone
...CHRISTIAN BOULIER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU FOREZ, dont le siège est 9 avenue Benoît Fourneyron, ZI Sud, à Andrézieux-Bouthéon 42160 ; La SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU FOREZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603212, en date du 4 novembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004, à raison, d'une...
...CHRISTIAN BOULIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Joseph A, domiciliés 18 rue Jean-Baptiste Brujet à Saint-Jean Bonnefonds 42650 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0603214, en date du 4 novembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2001, 2002 et 2003, à raison de l'imposition, dans la catégorie des traitements et salaires et dans celle des...
...BOULIER CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au Greffe de la Cour, régularisée le 9 juin 2008, présentée pour la SARL SERVICE EQUIPEMENT CHOSALLAND, dont le siège social est zone de Montepy à Fleurieux-sur-l'Arbresle 69210 ; La SARL SERVICE EQUIPEMENT CHOSALLAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603786 en date du 26 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 25 mai 2007, 04PA01521
...BOULIER...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Boulier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0105097 du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de commerce ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chmabre - formation a 5, 09 mars 2006, 01LY00807
...BOULIER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2001, présentée pour M. François-Marc X, domicilié ..., par Me Weiss, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605246-9904795 en date du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 et en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la réduction et la décharge demandées ; Il soutient que le commissaire du gouvernement a...
