Recherche de avec pour avocat BOULAFRAH dans la jurisprudence francophone

...BOULAFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2201981 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Fatima Boulafrah, demande à la...

...BOULAFRAH...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Boulafrah, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-11026 du 20 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2010 du préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant irrecevable sa demande de naturalisation et de la décision du 6 juillet 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant cette même demande; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULAFRAH...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200982/5-1 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULAFRAH...Vu la requête enregistrée le 12 août 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101355/5-1 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 23 décembre 2010 refusant à M. Abed A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du...