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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, venant aux droits de la communauté d'agglomération des deux rives de Seine, a rejeté sa demande tendant au versement de ses indemnités de performance et de service pour la période allant du 1er juin 2017 au 30 novembre 2020...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Montmorency du 21 juin 2018 rejetant sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents survenus les 14 et 18 janvier 2016, ensemble la décision du 27 septembre 2018 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la commune de Montmorency le versement de la somme de 3 000 euros au...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Rives de Seine à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence ainsi que des préjudices financiers et moraux qu'il aurait subis à la suite de l'accident de service du 21 décembre 2017 et du harcèlement moral dont il estime avoir fait l'objet. Par un jugement n° 1902425 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du maire de l'Haÿ-les-Roses du 6 décembre 2017 rejetant sa demande indemnitaire préalable, et à la condamnation de la commune l'Haÿ-les-Roses à lui verser la somme de 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement avant dire droit n° 1800955 du 25 juin 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté les conclusions de la demande de Mme D... à fin...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à lui verser une somme de 195 154,75 euros en réparations des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de la demande indemnitaire et de la capitalisation des intérêts et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise une somme de 3 600 euros au titre des dispositions de...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a pris à son encontre une décision d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1921654 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire qui...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de douze mois dont six mois fermes. Par un jugement n° 1921014 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er avril, 20 octobre et 6 décembre 2021, M. C..., représenté par Me...

...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1810031 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 26 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 juin...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de la commune d'Osny l'a révoqué et de mettre à la charge de cette commune le versement à Me Boukheloua de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1702280 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...BOUKHELOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Nanterre à lui verser la somme de 237 492 euros au titre des préjudices résultant de l'absence de rémunération d'heures supplémentaires qu'il a effectuées, majorée des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1702254 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la commune de Nanterre...