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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H...épouse B...et M.D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2015 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé leur admission provisoire au séjour au titre de l'asile, ainsi que les décisions du 23 novembre 2015 par lesquelles le préfet a ordonné leur remise aux autorités allemandes responsables de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H...épouse B...et M.D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2015 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé leur admission provisoire au séjour au titre de l'asile, ainsi que les décisions du 23 novembre 2015 par lesquelles le préfet a ordonné leur remise aux autorités allemandes responsables de...

15-05-001 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-045-07 Communautés européennes et Union européenne. Règles... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2012, complétée par un mémoire en date du 7 février 2013, présentée pour Mme A...D...épouseC..., demeurant chez..., par Me Boukara, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106054 en date du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011 par...

15-05-001 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-045-07 Communautés européennes et Union européenne. Règles... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2012, complété par un mémoire en date du 7 février 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant chez..., par Me Boukara, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106056 en date du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011 par lequel le préfet...

26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, complétée par des mémoires enregistrés les 1er février et 3 mai 2012, présentée pour M. Stanko A, demeurant à CIMADE, 13 quai Saint Nicolas à Strasbourg 67000, par Me Boukara, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101007-1101008 du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, complétée par des mémoires enregistrés les 1er février et 3 mai 2012, présentée pour Mme Ankica B épouse A, demeurant à CIMADE, 13 quai Saint Nicolas à Strasbourg 67000, par Me Boukara avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101007-1101008 du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour Mme Kanza A, demeurant ..., par Me Boukara ; Mme A demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 11NC00286 en date du 4 août 2011 de la Cour administrative d'appel de Nancy en ce qu'elle ne s'est pas prononcée sur sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 400 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le Préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703785 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 27 juin 2007 refusant de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par Mme A, lui a enjoint de faire droit à la demande de regroupement familial dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de mille euros au titre de...

...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, complétée par mémoires enregistrés les 26 janvier, 31 mai et 12 décembre 2010, présentée pour Mme Hadjira B épouse A, demeurant ..., par Me Boukara ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904518 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 août 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la décision n° 307764 en date du 6 mars 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé partiellement l'arrêt n° 05NC01280 rendu le 24 mai 2006 par la Cour administrative d'appel de céans et a renvoyé l'affaire devant cette Cour pour qu'il soit statué sur les conclusions de la requête de Mlle Myriam A tendant à l'annulation du jugement n° 0404116-0500405 rendu le 25 juillet 2005 par le Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a annulé que partiellement le règlement intérieur du lycée René Cassin de Strasbourg ; Vu le mémoire, enregistré le 25 mai 2009, présenté pour...