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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a fixé à trente jours à compter du 18 janvier 2023 son délai de départ volontaire et, d'autre part, l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a assignée à résidence. Par un jugement nos 2300841, 2302242 du 28 mars 2023, la...

...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon HCL a prononcé à son encontre la sanction de révocation à titre disciplinaire, ensemble la décision du 9 juin 2021 portant rejet de son recours gracieux présenté le 25 mai 2021. Par un jugement n° 2109690 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant révocation de M. A..., ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux, et a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année, ainsi que l'arrêté du même jour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse B... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 6 août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de six mois. Par jugement n° 2108466-2108486 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. et Mme E... et C... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement n° 2101354 et 2101355 du 11 juin 2021, le...

30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré. -... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'appréciation finale de son rendez-vous de carrière, de reconnaître le harcèlement dont il s'estime victime, que sa carrière soit régularisée avec consommation de ses droits à avantage spécifique d'ancienneté ASA lors de son passage au 9ème échelon, maintien de l'ASA pour les années passées et futures, malgré sa nouvelle affectation...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé à la présidente du tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois et de mettre à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2006875 du 29 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B..., représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 février 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101907 du 27 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 octobre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a abrogé son visa de long séjour valant titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et de...