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| ...BOUDJELLAL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 avril et 20 juin 2007, présentés pour M. Kamel X demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703832/8 du 16 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans...
...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 octobre 2006, présentée pour M. Mary Wande X demeurant chez M. Y 39 rue de la commune de Paris à Aubervilliers 93 300, par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508523 du 29 août 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2005; Il...
...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615593/8 du 17 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Andres Bernardo X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006, présentée pour M. Abdel Hamed X, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611633/8 du 31 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………… Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
