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...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Y X, demeurant chez M. Z, ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706923 du 19 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 3 avril 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code...

...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705013/3-1, en date du 2 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, notifié le 19 mars 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de police notifié le 19 mars 2007 ; 3° de mettre à la charge de l'État le...

...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Jean Monclasse X, demeurant ..., par Me Boudjellal, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703994 du 5 juillet 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 2007 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...BOUDJELLAL...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 mars 2007, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315872/6-1 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 26 juin 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant à Mme X le bénéfice de l'asile territorial ainsi que sa décision en date du 25 août 2003 refusant à l'intéressée la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris...

...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2007, présentée pour Mme Halima X, demeurant ..., par Me Boudjellal, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702061/3-2 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 janvier 2007 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...

...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Athmane X, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705544/6-3 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale, ou, à titre...

...BOUDJELLAL...Vu, I, sous le n° 07PA04182, la requête enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Moussa X demeurant ... par Me Boudjellal ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu, II, sous le n° 07PA04183, la requête enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour Mme Rachida Y X demeurant ... par Me Boudjellal ; M. X et Mme Y X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant : - à l'annulation des décisions du 12 septembre 2006 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de leur...

...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2007, présentée pour M. Makan X, domicilié chez Y, ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702440 du 2 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 février 2007 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du...

...BOUDJELLAL...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006, présentée pour M. Nouho X, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607757 du 25 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 août 2006 ; Il soutient que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; que le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation...

...BOUDJELLAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2006 et 29 juin 2007, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614287/8 du 30 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention...