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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010 présentée pour M. Mohamed A demeurant ... par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 11 septembre 1997 par laquelle le maire de Sorgues, agissant au nom de l'Etat l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 10 août 2009, présentée pour M. Zouhir A, demeurant au ... par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901388 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Issa A, élisant domicile ... par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902891 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 2009 par laquelle le préfet du Gard a décidé sa remise aux autorités italiennes ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui remettre une autorisation provisoire de séjour ; 4° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Mohammed A, élisant domicile ..., par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900510 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2009 sous le n° 09MA02507, présentée pour M. Hicham A, demeurant chez M. Mohammed B ... à Noves 13550, par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902290 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 décembre 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00165, présentée pour M. Allal A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806777 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 septembre 2008 portant refus de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10MA03081 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2010, présentée pour M. Hamid A, demeurant chez M. Himit B, 7 rue Jean Lestchenko à Beaucaire 30300, par Me Bouaouiche, avocat au barreau d'Avignon ; M. A demande au président de la Cour : - d'annuler le jugement n° 1001681 du 12 juillet 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2010 par lequel le préfet du Gard a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 octobre 2010, sous le n° 10MA03906, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 1006473 en date du 11 octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille, a annulé son arrêté en date du 5 octobre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Hassan A, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et l'a condamn...

60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juin 2009 et régularisée par courrier le 10 juin 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702225 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices causés par le retard mis par le préfet de Vaucluse...

335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01260, le 8 avril 2009, présentée pour M. Abdelhak A, demeurant ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700033 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 décembre 2006 par lesquelles le préfet de Vaucluse a prescrit son placement en rétention administrative et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour...