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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 06 juin 2024, 24MA00704
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...BOSIO-EVRARD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par une ordonnance n° 2104265 du 30 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte à M. B... de son désistement...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 12 avril 2024, 22MA02420
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BOSIO-EVRARD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1903384 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a...
