Recherche de avec pour avocat BORIE et ASSOCIES AVOCATS dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200859 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000525, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Sous le n° 2100054, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 23 décembre 2020 par lesquelles le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201861 du 30...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902529 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902524 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902525 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902571 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902526 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par jugement n° 2101024 du 7 décembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORIE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... M'Colo a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 15 décembre 2020 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 2100109 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 3 février 2022 et 28...