Recherche de avec pour avocat BOREL-FAVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 04NC00842
...BOREL-FAVRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004, présentée pour la société SOTERMAT SARL, représentée par son gérant, dont le siège est 27 rue Principale à Leimbach 68800 par Me Borel-Favre ; la SOCIETE SOTERMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000847 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la...
...BOREL-FAVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 mai 2001, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 décembre 2002, présentés pour la SOCIETE RONZAT et COMPAGNIE, dont le siège social est ..., par Me Borel-Favre, avocat ; La SOCIETE RONZAT et COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 20 février 2001 en tant qu'il a admis la déduction de pénalités de retard d'un montant de 102 787,38 F 15 669,84 euros du solde de son marché et l'a condamnée reconventionnellement à verser à la commune de Saint-Mihiel la somme de 182 280 F 27 788,41 euros à titre de...
...BOREL-FAVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 1999 sous le n° 99NC00826, complétée par mémoires enregistrés les 17 mai 1999 et 24 octobre 2003, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par la SCP Jacquemet et Raffin, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Reims à lui verser la somme de 20 293,90 F. en réparation du préjudice qu'il a subi en raison d'une chute sur le trottoir, avec intérêts au taux légal à compter du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 15 mai 2003, 97NC01982
...BOREL-FAVRE...Vu l'arrêt en date du 30 mai 2002 par lequel la Cour a, sur la requête de Mlle X, enregistrée le 25 août 1997 sous le n° 97NC01982 et tendant à l'annulation du jugement n° 94-285 du 27 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Esclavolles-Lurey à lui verser des indemnités en réparation des préjudices consécutifs à un accident de la circulation subi le 23 avril 1993, ordonné une expertise en vue de déterminer le préjudice corporel dont a été victime Mlle X ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 18 septembre 2002, le...
