Recherche de avec pour avocat BORDENAVE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2019, 17BX02637
60-01-02-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BORDENAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé devant le tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser une somme de 47 300 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait d'un accident de service survenu le 16 octobre 2001. Par un jugement n° 1501033 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Pau à verser à M. F... la somme de 1 500 euros à titre de...
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...BORDENAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire du 25 mars 2014 par lequel la commune d'Hyères-les-Palmiers a mis à sa charge la somme de 4 379,20 euros au titre des frais de stationnement de son bateau dans le port. Par un jugement n° 1402403 du 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 août 2016, 16 mars 2017 et 12 juin 2017, sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 décembre 2016, 16BX03102
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...BORDENAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence le Régina à Cauterets a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise relative à l'installation d'un transformateur électrique dans les parties communes de la résidence. Par une ordonnance n° 1601210 du 1er septembre 2016, le président, juge des référés du tribunal administratif de Pau, a rejeté la demande du syndicat...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...BORDENAVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2011, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Bordenave, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0900549, 0901455 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 décembre 2008 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Orthez l'a suspendu de ses fonctions, d'autre part, de la décision du 11 mai 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 21 juin 2005, 02PA01510
...BORDENAVE-MARZOCCHI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002, présentée pour la société CAPE SOCAP, dont le siège est 1 rampe Saint-Prix à Saint-Quentin 02100, par Me Bordenave-Marzocchi ; la société CAPE SOCAP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600199/6 du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser, au titre de la garantie de parfait achèvement, à la ville de Saint-Denis une somme de 79 174 euros en réparation de l'effondrement, dans la nuit du 27 au 28 janvier 1994, des plafonds suspendus situés à l'extérieur du complexe sportif des Francs-Moisins ; 2° de...
...BORDENAVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2000 sous le n° 00BX00454, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ... ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-314 du 20 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Julien-en-Born à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de la chute dont elle a été victime ; 2° de condamner ladite commune à lui verser la somme de 103.000 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 1997 ; 3° de condamner la commune à lui verser une...
...BORDENAVE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2000, sous le n° 00BX02131, la requête présentée pour la COMMUNE DE BERNAC-DEBAT 65360 ; La COMMUNE DE BERNAC-DEBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de licenciement d'un montant de 19 962,75 F, une indemnité de 21 126,64 F en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement, ainsi que la somme de 1 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° de rejeter la...
