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28 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 27 mai 2025, 24NT00857

...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2106673 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 13 mai 2024, M. B... A..., représenté par Me Bonnin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

France | 27/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 15 mai 2025, 22VE02044

...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours lui a infligé une sanction disciplinaire de déplacement d'office et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de cette sanction disciplinaire. Par un jugement n° 1902289 du 29 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 15/05/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA00696

...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre. Par un jugement n° 2125089/5-4 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M. A..., représenté par Me Bonnin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal...

France | 29/04/2025 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 18 juin 2024, 22PA03650

...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... F... et Mme H... D... épouse A... F... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil : - sous le n° 2007204, d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2969 émis le 28 mai 2020 par le maire de la commune de Drancy en vue du recouvrement de la somme de 73 167 euros ; - sous le n° 2007212, d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2970 émis le 28 mai 2020 par le maire de la commune de Drancy en vue du recouvrement de la somme de 1 938,15 euros ; - sous le n° 2010148, d'annuler l'avis des sommes à payer...

France | 18/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 02 avril 2024, 23MA03067

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2016 par lequel le recteur de l'académie de Versailles a décidé de l'admettre à la retraite pour limite d'âge à compter du 27 mars 2016 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1603746 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande...

France | 02/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 23PA04692

...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement. Par un jugement n° 2207279 du 13 octobre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. A... tendant au bénéfice de l'aide...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 février 2024, 23PA01980

...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2020 par lequel le maire d'Epinay-sur-Seine l'a révoqué à compter du 6 mars 2020 et de condamner la commune d'Epinay-sur-Seine à lui verser la somme de 95 000 euros, sauf à parfaire, au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 6 février 2020 et du harcèlement moral dont il a fait l'objet, somme assortie des intérêts de droit à compter de la notification de la demande indemnitaire préalable. Par un...

France | 14/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 février 2024, 23PA01981

...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de suspendre et, par voie de conséquence, d'annuler un avis à tiers détenteur émis le 16 novembre 2020 par la commune d'Epinay-sur-Seine pour le recouvrement d'une somme de 29 862,71 euros correspondant à un trop perçu de salaires. Par un jugement n° 2014196/4 du 8 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. B..., représenté par Me Clément Bonnin...

France | 14/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 08 décembre 2023, 23PA00220

54-02 1. Il résulte des dispositions de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, issues de la loi du 18 novembre 2016 de «... ...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS en contrat à durée déterminée de la Seine-Saint-Denis de bénéficier de l'indemnité de fonctions prévues...

France | 08/12/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 08 décembre 2023, 23PA00220

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERÇANT LEURS... ...BONNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS en contrat à durée déterminée de la Seine-Saint-Denis de bénéficier de l'indemnité de fonctions prévues par...

France | 08/12/2023 | 9ème chambre
 
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