Recherche de avec pour avocat BONFILS dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 décembre 2007, 06VE00155
...BONFILS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2006 et en original le 25 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE AFFICHAGE PIERRE LANCIEN MEDIAS, représentée par son gérant, dont le siège est sis 10, rue Lagille à Paris 75018, par Me Bonfils ; la SOCIETE AFFICHAGE PIERRE LANCIEN MEDIAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400103 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2003 du maire de la commune de Trappes la mettant en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC01353
...BONFILS...Vu le recours, enregistré le 2 octobre 2006, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, lequel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401946 en date du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision en date du 12 novembre 2004 portant nouvelle affectation de M. X pour l'exécution de la peine d'emprisonnement à laquelle il a été condamné et lui a enjoint de réintégrer l'intéressé dans un délai d'un mois au centre de détention de Varennes-le-Grand ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juin 2007, 06NT01920
...BONFILS...Vu la requête enregistrée le 13 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES SAS SOPA, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est 19, rue Odolant Desnos à Alençon 61000, par Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SOPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-3065 et 05-4186 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2004 par lequel le maire de Vitré Ille-et-Vilaine l'a mise en demeure de retirer un dispositif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juin 2007, 06NT01934
...BONFILS...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SOPA, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est 19, rue Odolant Desnos à Alençon 61000, par Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SOPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-1319 et 04-3657 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2004 par lequel le maire de Vitré Ille-et-Vilaine l'a mise en demeure de retirer un dispositif...
...BONFILS...Vu, 1°/, sous le n° 06MA02233, la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA PROMOGIM, représentée par son président directeur général, par Me Bonfils, avocat, dont le siège est 22, rue Bellevue à Boulogne-Billancourt 92100 ; la SOCIETE PROMOGIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-04751/02-4800 en date du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 25 avril 2001 par lequel le maire de la commune d'Antibes l'a mise en demeure de supprimer les enseignes installées sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2007, 05NT00395
...BONFILS...Vu la requête enregistrée le 10 mars 2005, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL AFFICAEN, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 4, rue de la Sénatorerie à Alençon 61000, par Me Bonfils , avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE AFFICAEN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-0024 du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a limité à la somme de 448 592,86 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation des préjudices résultant des mesures illégales de dépose de treize dispositifs publicitaires prises par le maire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 février 2007, 06NT01921
...BONFILS ; BONFILS ; BONFILS...Vu la requête enregistrée le 13 novembre 2006, sous le n° 06NT01921, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES SAS SOPA, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est 19, rue Odolant Desnos à Alençon 61000, par Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; la SAS SOPA demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°s 05-3065 et 05-4186 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du maire de Vitr...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 février 2007, 06NT01948
...BONFILS ; BONFILS ; BONFILS...Vu la requête enregistrée le 16 novembre 2006, sous le n° 06NT01948, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES SAS SOPA, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est 19, rue Odolant Desnos à Alençon 61000, par Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; la SAS SOPA demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°s 04-1319 et 04-3657 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des articles 2 et 3 de l'arrêté du 27 février 2004...
...BONFILS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 10 février et 28 avril 2006, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE CREATION ET DIFFUSION PUBLICITAIRES dont le siège est 2 rue Artisanale à Wasselonne 67310, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE NOUVELLE DE CREATION ET DIFFUSION PUBLICITAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0402716 et 0402717 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, la première...
...BONFILS...Vu, I, sous le n° 05BX01913, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE AFFISUD dont le siège est 135 rue Pierre Ramond à Saint-Médard-en-Jalles 33160 ; La SOCIETE AFFISUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions tendant à l'annulation en la forme des trois commandements de payer émis à son encontre le 3 mars 2005 par le trésorier principal de Cognac pour des montants respectifs de 10 881,80 euros, 21...
