Recherche de avec pour avocat BOISTARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 avril 2011, 10NT00344
...BOISTARD...Vu la requête enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mme Lilia X, demeurant ..., par Me Boistard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2116 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2010, 09NT02405
...BOISTARD...Vu la requête enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour M. Stéphane X, demeurant 2, place de l'Eglise à Lengronne 50450, par Me Boistard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-2826 et 08-2827 du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du président de la communauté de communes du canton de Gavray du 1er décembre 2008 rapportant la délégation de fonctions qui lui avait été consentie, d'autre part, de la délibération du conseil de la communauté de communes du canton de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 07NT02825
...BOISTARD...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Adama Yéli X, demeurant ..., par Me Marie-Madeleine Boistard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3236 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 16 mars 2004, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 6 mai 2004, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre...
...BOISTARD...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée par le préfet de la Vendée ; le préfet de la Vendée demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 06-2107 du 9 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 2 mai 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Indira X, en tant que cet arrêté désigne la fédération de Russie comme pays à destination duquel l'intéressée doit être renvoyée ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme X tendant à l'annulation de la décision fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mai 2006, 06NT00719
...BOISTARD...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour M. Ramzy X, demeurant au centre de détention d'Argentan, Le Frichot, route de Tercey à Argentan-Coulandon 61200, par Me Marie-Madeleine Boistard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-462 du 3 mars 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Orne, en date du 21 février 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Tunisie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit...
