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...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n°s 2304564, 2304565 du 25 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions fixant le pays de destination en tant qu'elles fixent la République démocratique du Congo comme pays de...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303375 du 16 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. B... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et dans l'intervalle de lui délivrer une...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2107327 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2206037 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui a fait interdiction de...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108656 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108658 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. A..., représenté par Me Bohner...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2205883 du 16 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... et Mme D... C..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés du 1er juin 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par deux jugements n° 2205568 et n° 2205567 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédures...