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...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... épouse B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lesquelles obligations fixent le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2400756, 2400757 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour et, d'autre part, la décision expresse du 13 avril 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler ce titre. Par un jugement n° 2300531, 2303144 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 13 avril 2023. Procédure devant la cour : Par...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300962 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 juillet 2023 et 26 février 2024, Mme...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205817 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme C... A... épouse B...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309028 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. A..., représenté par Me Bohner, demande à la...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309029 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. A..., représenté par Me Bohner, demande à la...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309030 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. A..., représenté par Me Bohner, demande à la...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309031 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Bohner...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2304406 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, renvoyé à l'examen d'une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation de la...

...BOHNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n°s 2304564, 2304565 du 25 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions fixant le pays de destination en tant qu'elles fixent la République démocratique du Congo comme pays de...