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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02155
68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-03-03-01-02... ...BOGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et son épouse Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le maire de Bisel a délivré un permis de construire à M. H...B.... Par un jugement n° 1303754 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B...et de MmeE.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS BOGUET ALFORT REYNAUD-EYMARD DUFETEL-CORDIER GUIRAUD GUETTARD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 novembre 2013 présentée pour M. D...E...élisant domicile... par Me A...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304164,1304037 en date du 19 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 24 janvier 2011, présentée pour Mme Fatima , demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003525 du 20 décembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement...
...BOGUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2009, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois dont deux avec sursis ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2006 sous le numéro 06BX02002, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le numéro 06BX02013, présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2006 sous le numéro 06BX02016, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le numéro 06BX02032, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le numéro 06BX02033, présentée pour M. Fabrice X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le numéro 06BX02034, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés...
