Recherche de avec pour avocat BOGET FABIENNE dans la jurisprudence francophone
...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour Mme Akila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704599 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie, pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône...
...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour M. Ashot X et Mme Nova X, demeurant chez M. Hunan X ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0708384-0708385, en date du 13 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 14 septembre 2007, du préfet de la Loire, portant refus de délivrance de titres de séjours, assortis de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai ils seraient reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 07LY01678
...BOGET FABIENNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2007, sous le n° 07LY01678, présentée pour M. Mohamed BOUMEDIEN, demeurant chez M. Mohamed Lastab 7 rue Bazin à Givors 69700 ; M. BOUMEDIEN et mme SAFDAOUIetdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703362 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a...
...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Brahim X, domicilié ..., par Me Boguet, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405318 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 6 août 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande tendant à obtenir l'asile territorial et, d'autre part, celle du 21 novembre 2003 du préfet du Rhône refusant de lui...
