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...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 2 juin 2017 contre la décision du 10 mai 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 1708582 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 2 juin 2017 contre la décision du 10 mai 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 1708581 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Skopje Macédoine refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 1703431 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - -DÉLIVRANCE D'UN VISA DE LONG SÉJOUR À UN RESSORTISSANT ÉTRANGER FAISANT ÉTAT DE SA QUALITÉ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours qu'il a formé contre la décision du 9 février 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 20 décembre 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700763 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial sollicitée au bénéfice de son épouse, d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande ou subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1505728 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de naturalisation du 20 janvier 2016. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 20 septembre 2017, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 9 janvier 2013 des autorités consulaires françaises à Oran lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1305348 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 14 août 2014 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1403322 du 5 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...