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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2200723 du 9 mai...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc et la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre cette décision consulaire refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2213336 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 février 2021, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101946 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302253 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2303290 du 29 février 2024, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour portant le mention " vie privée et...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Alger refusant de leur délivrer un visa d'établissement en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2216432 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur ". Par un jugement n°2102408 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M. A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur ". Par un jugement n° 2102431 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B..., représentée par Me...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305598 du 2 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...