La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 6
Page 6 des 337 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 mai 2013, 341163
...BLONDEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 341163, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saint-Gobain Emballage, dont le siège est 18, avenue d'Alsace à Courbevoie 92400 ; la société Saint-Gobain Emballage demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX01096 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a annulé le jugement n° 0700556 du 11 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de son comit...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 mai 2013, 346579
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 09NT02058 du 9 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 08-1322 du tribunal administratif de Caen du 11 juin 2009 rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 27 mars 2013, 352536
...BLONDEL ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY01092 et 10LY01193 du 7 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement n° 0701150 du 18 mars 2010 du tribunal administratif de Dijon condamnant le centre hospitalier de Sens à lui verser la somme de 48 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son accouchement et à rembourser à la...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 25 mars 2013, 364951
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...FOUSSARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu 1°, sous le n° 364951, le pourvoi, enregistré le 4 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Cophignon, dont le siège est 5 rue des Forges Saint-Charles à Charleville Mézières 08000 ; la société Cophignon demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202125 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant en...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 22 février 2013, 337987
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...BLONDEL...Vu, 1° sous le n° 337987, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, dont le siège est 11, rue de Seine à Boulogne-Billancourt 92100 ; la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0706726 du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2012, 344979
...BLONDEL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2010 et 15 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1003632/1 du 1er octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de lui communiquer des factures relatives à des prestations médicales dispensées le 23 mars 2004 à l'hôpital Henri Mondor ; 2...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 333846
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claude B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04914 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 333847
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04915 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 334438
...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, dont le siège est 20, avenue François Galtier à Roquefort-sur-Soulzon 12250, représentée par son président-directeur général en exercice ; la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00056 du 8 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 octobre 2007 du tribunal administratif de Toulouse...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 novembre 2012, 351300
...HAAS ; BLONDEL...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour La Poste, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, à Paris Cedex 15 75757 ; La Poste demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803166 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée, d'une part, à verser à M. Christophe A une indemnité correspondant au versement de la majoration de l'indemnité horaire pour travail de nuit instaurée par la décision n° 184-03 du 3 juillet 2007 pour les heures effectivement...
