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| 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00208, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me D...; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000686 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le permis d'aménager tacite n...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00209, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000683 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 19 janvier 2010 par lequel le maire du Castellet a refusé d'accorder à l'indivision...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00211, présentée pour la commune du Castellet 83330 représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000684 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le permis d'aménager tacite...
19-02-01-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Compétence juridictionnelle.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012, présentée pour la SARL Baumelles Loisirs, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 21, rue de la Loge à Marseille 13002, par MeA... ; La SARL Baumelles Loisirs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100318 et 1103522 en date du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux avis de sommes à payer émis à son encontre le...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00059, présentée pour la commune de Salses-le-Château, représentée par son maire, par MeA... ; La commune de Salses-le-Château demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004226 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser la somme de 21 471,01 euros à la société Siemens Lease services, correspondant aux loyers non perçus par...
135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 11MA04187, le 16 novembre 2011, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représenté par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville, à Alet les Bains 11580, par Me A...; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903686, 0903909, 0903910, 0903911, 0903912, 0903914, 0903915, en date du 20 septembre 2011, du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé les...
135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04205, le 16 novembre 2011, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représenté par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville, à Alet-les-Bains 11580, par Me A...; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903920, en date du 20 septembre 2011, du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la délibération, en date du 17 mars 2009, par laquelle le conseil...
135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04206, le 16 novembre 2011, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représenté par son maire en exercice, domicilié..., par Me A...; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904615, en date du 20 septembre 2011, du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la délibération, en date du 28 avril 2009, prise par le conseil municipal d'Alet-les-Bains décidant l'exonération de...
39-01-02-01-05 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...BLEIN ; BLEIN ; CABINET DARRIBERE...Vu, I, sous le numéro 11MA01389, la requête, enregistrée le 6 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 0802495 et 0904942 du 4 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions qu'elle avait...
01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Publication. Formes de la publication.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00299, présentée pour la commune du Barcarès, représentée par son maire en exercice, et dont le siège est Mairie du Barcarès boulevard du 14 juillet BP 5 au Barcarès 66421, par MeA... ; La commune du Barcarès demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903836 du 19 novembre 2011 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de...
