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| 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...BLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de la Cadière d'Azur à leur verser la somme de 225 000 euros en réparation de leur préjudice. Par un jugement n° 1300482 du 10 juin 2015, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à cette demande à hauteur de 202 062 euros. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015, la commune de la Cadière d'Azur, représentée par Me A...
...BLEIN...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00207, présentée par Me Blein, avocat, pour la COMMUNE D'ALET-LES-BAINS Aude, qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0202576-0204615 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de l'association Avenir d'Alet : - annulé le rejet implicite par le maire d'ALET-LES-BAINS d'une demande de l'association Avenir d'Alet en date du 5 janvier 2002 relative aux lieux d'affichage prévus par l'article L.581-13 du code de l'environnement...
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03193, présentée pour la commune de Monticello, représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune de Monticello demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000338 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la récusation de M. Charles A, expert désigné par une ordonnance du juge des référés du 6...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02094, présentée pour la commune du Castellet, représentée par son maire à ce dûment habilité, par Me Blein, avocat ; la commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901945 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. B...C..., l'arrêté en date du 10 février 2009 par lequel le maire a...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BLEIN...Vu, enregistrée par télécopie le 23 août 2010 et par courrier le 25 août 2010, la requête présentée pour la commune d'Albitreccia par Me B...A... ; La commune d'Albitreccia demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0900730 rendu le 17 juin 2010 par le tribunal administratif de Bastia en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme Giacomoni une somme de 5 216 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er juillet 2003 au 31 mai 2007 ; - de mettre à la charge de Mme Giacomoni le paiement...
01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009, présentée pour la COMMUNE D'ALET LES BAINS, représentée par son maire en exercice, par Me Blein ; la COMMUNE D'ALET LES BAINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701776 du 27 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de l'association Avenir d'Alet et de M. A, d'une part, déclaré nulle et de nul effet la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains en date du 6 octobre 2006 relative à l'acquisitions de terrains...
01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Publication. Formes de la publication.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00299, présentée pour la commune du Barcarès, représentée par son maire en exercice, et dont le siège est Mairie du Barcarès boulevard du 14 juillet BP 5 au Barcarès 66421, par MeA... ; La commune du Barcarès demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903836 du 19 novembre 2011 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DU CASTELLET, représentée par son maire en exercice, par Me Blein ; la COMMUNE DU CASTELLET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Max A, la décision du 17 juillet 2003 par laquelle le maire de la commune du Castellet lui a refusé un permis de construire en vue de l'édification d'une villa sur un terrain cadastré section A n° 1505b, sis 96 chemin du Jas de Clair ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Max A devant le tribunal administratif de...
135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04205, le 16 novembre 2011, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représenté par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville, à Alet-les-Bains 11580, par Me A...; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903920, en date du 20 septembre 2011, du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la délibération, en date du 17 mars 2009, par laquelle le conseil...
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour la COMMUNE D'ALET-LES-BAINS, représentée par son maire, par Me Blein ; La COMMUNE D'ALET-LES-BAINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606240 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Avenir d'Alet, le titre exécutoire n° 2006-90 et déclaré sans fondement le commandement de payer émis le 30 janvier 2007 en recouvrement de la...
