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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 27 juin 2016 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juin 2016 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de renvoi. Par un jugement n° 1605888 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 20...

...BLE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. E...B...domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302311 en date du 20 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée en cas de refus d'obtempérer ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui...

...BLEAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2000, présentée pour M. Joël Y, demeurant ..., par Me BLEAS, avocat au barreau de Cherbourg ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-996 du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Me Alain , agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Leroux et Lotz Normandie L.L.N., la décision du 20 avril 1999 par laquelle l'inspecteur du travail de la troisième circonscription de la Manche a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. Y, et a enjoint...

...BLEAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2000, présentée pour M. Thierry Y, demeurant ..., par Me BLEAS, avocat au barreau de Cherbourg ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-967 du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Me Alain , agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Leroux et Lotz Normandie L.L.N., la décision du 20 avril 1999 par laquelle l'inspecteur du travail de la troisième circonscription de la Manche a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. Y, et a enjoint...