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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA04737
...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2122618 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Blanc, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01151
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour et a enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans. Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à M. B... A... un certificat de résidence algérien valable dix ans. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 22...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 21MA02630
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de La Bouilladisse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 10 chemin des Marseillais, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1807316 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 21MA04475
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A... ainsi qu'à Mmes B... E... et Elsa Demoulin un permis de construire une maison composée de deux logements sur un terrain cadastré section AE parcelle n° 378 situé lieudit Cros de Cabane à Belcodène, ce permis ayant été transféré à Mme D... C... par un arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 22MA02926
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'ordonner à la commune de Montpézat de libérer une partie de la parcelle cadastrée n° 1151 après suppression des travaux réalisés par elle. Par un jugement n° 1801132 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la commune de Montpézat de procéder à la démolition de l'ouvrage public implanté sur une partie de la parcelle cadastrée n° 1151 et de remettre le terrain en état, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 juillet 2023, 22MA01939
44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine de Montmajour a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2019-162 C du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d'autorisation de réaliser des travaux d'affouillement en vue d'améliorer la qualité agronomique des sols sur la parcelle cadastrée section IL n° 9 située sur le territoire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 29 juin 2023, 21TL01356
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun La Petite Rouquette, M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 12 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Calvisson a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune, notamment en tant qu'elle classe leurs parcelles en secteur Ap. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 juin 2023, 22PA01967
...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2116006 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 09 juin 2023, 23NT01412
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour. Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 30 septembre 2021, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M. C... un certificat de résidence valable dix ans, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Le Blanc en application...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 mai 2023, 21LY03331
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté n°OQTF/74/S/2021/068 du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, à titre principal...
