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...BLAMEBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Isle Saint Louis a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 30 avril 2018 par laquelle la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion SEMADER a rejeté sa demande indemnitaire du 26 mars 2018 et de condamner la SEMADER à lui verser la somme de 55 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de préemption de son bien. Par un jugement n° 1800546 du 3 juillet 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 avril 2021, 19BX04142
...BLAMEBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision d'évaluation prise à son égard au titre de l'année 2017 par le directeur du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion. Par un jugement n° 1800245 du 7 août 2019, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2019, le service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion, représenté par Me E..., demande à la cour...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...BLAMEBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le directeur du secrétariat général du siège du groupe La Poste lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis et d'enjoindre à La Poste de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1200123 du 10 octobre 2013, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03 Responsabilité de la... ...BLAMEBLE...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 mars 2012, présentée par Me C...pour Mme D...B...demeurant ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100124 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Réunion à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les agissements...
