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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BJA SELARL D'AVOCAT AU BARREAUX D'ANNECY...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour l'association Bien vivre à Veyrier-du-Lac, dont le siège est 11 Clos des Barattes à Veyrier-du-Lac 74290, l'association Lac d'Annecy environnement, dont le siège est BP 11 à Sevrier 74320, M. Y...-I...O..., domicilié..., M. et Mme W...X..., domiciliés 1 chemin du Four à Veyrier-du-Lac 74290, M. C...E..., domicilié..., M. D...T..., domicilié..., M. K...P..., domicilié..., Mme N...Z..., domiciliée..., M. et Mme A...AD..., domiciliés 25 route...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et... ...BJA SELARL D'AVOCAT AU BARREAUX D'ANNECY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Zenetrgie, dont le siège est sis 276 route des Vignes, lieudit " Angon ", à Talloires 74290 représentée par son gérant en exercice, par MeD... ; La société Zenetrgie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1000285 du 27 septembre 2012 en tant, d'une part, qu'il a...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...BJA SELARL D'AVOCAT AU BARREAUX D'ANNECY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2012 sous le n° 12LY03071, présentée pour M. E...A..., domiciliée ... et pour Mlle C...A..., domiciliée ...par Me Ballaloud ; Les consorts A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1004855 du 18 octobre 2012 en tant que, statuant sur une demande de l'association Lac d'Annecy environnement, il a annulé l'arrêté, en date du...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SELARL BJA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802544 du 30 avril 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie soit condamnée à lui verser : - une indemnité de 52 258,24 euros, au titre des dispositions de l'article 44 du statut du personnel administratif des chambres de métiers ; - une indemnité de...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BJA...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour M. André A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505109 du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'Isère du 6 avril 2004 autorisant la société Silicomp Management à procéder à son licenciement pour faute, ainsi que la décision du 6 octobre 2004...