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...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise d'Etanchéité, à lui payer au titre du préjudice matériel la somme de 1 167 343,07 euros TTC augmentée de l'indice BT01 du bâtiment au jour du prononcé du jugement, outre les intérêts de droit à compter...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner, solidairement, la société Agence 3 Arches et son assureur, la compagnie Groupama Nord Est, ainsi que l'entreprise C... et son assureur, la compagnie Groupama Nord Est, à lui verser une somme de 249 337,20 euros en réparation des désordres affectant le pôle scolaire de Thin-le-Moutier. Par un jugement n° 1902357 du 22 septembre 2020, le tribunal...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise, en présence de la société Iso confort, de la compagnie MMA Iard, de la société SPRS, de la SMA SA et de la société Pace en vue de déterminer la cause des désordres affectant les bâtiments situés rue Charles Flandres, la ferme des anglais à Reims. Par une ordonnance n° 2100995 du 18 octobre 2021, le juge des référés...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de constater les désordres de la galerie enterrée, d'en déterminer les causes et l'origine et de chiffrer le montant des travaux de reprise nécessaires ainsi que le montant des troubles de toute nature et du préjudice moral et immatériels endurés. Par une ordonnance n° 2100424 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de...

30-01 Enseignement et recherche. Questions générales. ... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle le préfet de la Marne a mis à sa charge le reversement de la somme de 855,55 euros qu'elle a perçue durant sa mission de service civique, ainsi que la décision du 15 mai 2017 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600 euros en...

60-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Immobilière SCI Aymen a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la commune de Reims et la société Gaston Viellard à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices que lui ont causés les travaux de démolition de l'immeuble mitoyen de celui dont elle était...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse à lui verser la somme de 803 449,27 euros hors taxes augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les intérêts moratoires au taux de 4,11 % à compter du 5 décembre 2006 et d'arrêter en...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Agence d'architecture Anne Toutut a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 16 septembre 2013 par lequel la communauté de communes de Soulaines a mis à sa charge une somme de 11 055,79 euros. Par un jugement n° 1302021 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Poulingue a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté d'agglomération " Le Grand Troyes " à lui verser la somme de 407 990,01 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2010 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 29 octobre 2010 au titre du solde du lot n° 6...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012, complétée par deux mémoires enregistrés les 6 février 2013 et 4 mars 2013, présentée pour la Sarl A. Garnier, dont le siège est au 4, rue Chanteraine, à Reims 51100, représentée par son gérant en exercice, par Me Lefebvre, avocat ; la Sarl A. Garnier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902083 du 1er mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la...