Recherche de avec pour avocat BIGNON LEBRAY AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 16 février 2023, 21TL02109
...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Estany ainsi que son président, M. C... D..., le syndicat des copropriétaires de la résidence du lotus blanc, ainsi que son président, M. E... G..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le maire du Barcarès a délivré deux permis de construire à la société par actions simplifiée Cardinal H... portant respectivement sur la construction d'un établissement hôtelier de 105 chambres et sur la construction d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juin 2022, 19LY04758
19-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1806731 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 mai 2022, 19LY04752
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802580 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 mai 2022, 19LY04763
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801096 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 décembre 2020, 19MA04196
...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Domaine de Saint Andrieu a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le préfet du Var a délivré un permis de construire à la société Centrale Solaire de Châteauvert en vue de la réalisation d'une centrale solaire au sol. Par un jugement n° 1600175 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2019, 11 mars, 7...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 décembre 2020, 19MA04197
...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Domaine de Saint Andrieu a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le préfet du Var a délivré un permis de construire à la société Centrale Solaire de Coste Cuyère en vue de la réalisation d'une centrale solaire au sol et d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1600190 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 décembre 2020, 19MA04198
...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Domaine de Saint Andrieu a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet du Var a accordé une autorisation de défrichement à la société Centrale Solaire de Châteauvert pour une surface de 18,1 hectares sur une parcelle cadastrée section A n° 483 et d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1600157 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 décembre 2020, 19MA04199
...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Domaine de Saint Andrieu a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet du Var a accordé une autorisation de défrichement à la société Centrale Solaire de Coste Cuyère pour une surface de 16,4 hectares sur une parcelle cadastrée section A n° 483 et d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1600118 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 décembre 2020, 19MA04200
...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Domaine de Saint Andrieu a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 9 juillet 2015 par laquelle le conseil municipal de Châteauvert a approuvé la déclaration de projet relative à la création d'une unité de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1600057 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19LY03063
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Flocon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré à la SARL Gambetta Distribution un permis de construire un chalet de huit logements, l'arrêté du 19 août 2015 par lequel il a transféré ce permis à la SCCV Mérifraisse, ainsi que les décisions implicites rejetant ses demandes datées du 24 octobre...
