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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Bielle-Silem avocats ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302811 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Bielle-Silem avocats ; Mme. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302811 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-08-02... ...SOCIETE D'AVOCATS RBN RUFF BIELER NEBOT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°1103362 en date du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° d'accorder la...

68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BIELLE SILEM...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01617, présentée pour M. B...C...et Mme D... A...demeurant..., par la SCP Bielle Silem, avocats ; M. C...et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201354 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le maire de Crots a...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Bielle Silem avocats ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200094 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2011 de la directrice de l'EHPAD " résidence Jeanne de Baroncelli " lui infligeant une sanction d'exclusion de fonction de deux ans, dont dix-huit mois avec sursis ; 2° de mettre à la charge de l'EHPAD...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant ...; il demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°1301003 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mars 2013, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. D...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, présentée pour M. D... A..., domicilié ... ; M. D...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 10 avril 2012 et régularisée le 12 avril 2012, présentée pour M. B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002869 du 9...

135-02-03-02-04-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour la commune de Carpentras 84200, représentée par son maire, par MeB..., de la SCP B...-Silem ; La commune de Carpentras demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001017 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 18 décembre 2009 par laquelle le maire de Carpentras a refusé l'autorisation d'occupation du domaine public sollicitée par...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...BIELER...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 novembre 2011, présentée pour M. Murat X, demeurant ..., par Me Bieler ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n°0705206 du 8 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; - de...