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...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008, présentée pour la SA FINANCIERE FRANCOIS 1er, élisant domicile au cabinet de Maître Bernard Biagini 18 rue de Marignan à Paris 75008, par Me Biagini ; la SA FINANCIERE FRANCOIS 1ER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204545/2 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour la SA FINANCIERE FRANCOIS 1ER, venant aux droits de la société Finance Participations et Services, ayant élu domicile chez Me Biagini, 18 rue de Marignan à Paris 75008, par Me Biagini ; la SA FINANCIERE FRANCOIS 1ER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104855/2 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Biagini, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2487 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 et des contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...BIAGINI...Vu le recours, enregistré le 10 juillet 2007, formé par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0105931/1-3 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mlle Sonja A des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1996 et des pénalités y afférentes ainsi que la taxe à la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir les...

...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Biagini ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0105967 et 0110213 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996, ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette...

...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Biagini ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0105957/1-2 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996, ainsi que des pénalités y afférentes, et de leur accorder le sursis de paiement desdites impositions ; 2° de leur accorder la décharge demandée...

...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2004, présentée pour la société ANTIC TAC, dont le siège est 2, place du Palais Royal à Paris 75001, par Me Biagini, avocat ; la société ANTIC TAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707081 du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 août 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...

...BIAGINI...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE enregistré le 18 novembre 2005 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 982747 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a accordé à M. et Mme X la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils avaient été assujettis au titre des années 1993 à 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. et Mme X au rôle de l'impôt sur le revenu à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui leur ont été assignés au titre desdites années ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu...

...BIAGINI...Vu I, la requête enregistrée le 10 septembre 2004 sous le numéro 04PA03394, présentée pour M. Marc X, résidant ..., par Me Biagini ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9610066/1 et 9811407/1 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1% auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire de limiter la base des redressements au titre des revenus de capitaux mobiliers...

...BIAGINI...Vu I, la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 sous le numéro 04PA03765, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Biagini ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710950/1 et 9920669/1 du Tribunal administratif de Paris en date du 2 juillet 2004 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu II, la requête, enregistrée le 5 juillet 2005 sous le numéro 05PA02649, présentée pour M. Marc X...