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...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2005, présentée pour M. Folly X, demeurant ..., par Me Besse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0511994/5 en date du 1er septembre 2005 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 2004 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé contre cette décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 en télécopie et le 2 mars 2006 en original, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519940 du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 novembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Jean Luthes X et lui a enjoint de statuer sur la demande de régularisation de l'intéressé dans le délai d'un mois suivant la notification dudit jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...

...BESSIS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Claude X demeurant ..., par Me X-Roudie ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003 au greffe de la Cour...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 30 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Besse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505837 en date du 3 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2005 du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord décidant de sa reconduite à la frontière et de la décision fixant le Mali comme pays de...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408530 du 29 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 28 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Melle X ; 2° de rejeter la demande présentée par Melle X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que le premier juge a commis une erreur de droit en considérant que les documents fournis par Melle X permettaient d'établir de...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Brand ; M. Serge X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-872 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 2003 par laquelle l'inspecteur du travail du Calvados a autorisé la Société des panneaux Isoroy SPI à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la SPI à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Brand ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-759 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé la Société des panneaux Isoroy SPI à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la SPI à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Brand ; M. Dominique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-873 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 2003 par laquelle l'inspecteur du travail du Calvados a autorisé la Société des panneaux Isoroy SPI à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la SPI à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Brand ; M. Didier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-757 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé la Société des panneaux Isoroy SPI à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la SPI à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...

...BESSE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Brand ; M. Joël X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-758 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé la Société des panneaux Isoroy SPI à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la SPI à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...