La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BERTRAND HEBRARD - page 9

...MAITRE CORINNE BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 décembre 2006, présentée pour Mme Cennet X, domiciliée chez M. Yusuf X, ..., par Me Corinne Bertrand Hebrard, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607295 en date du 7 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2006, présentée pour M. Polat X, domicilié ..., par Me Bertrand Hebrard, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603906 en date du 6 juillet 2006 en ce que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2006, présentée pour M. Polat X, domicilié ..., par Me Bertrand Hebrard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603906 du vice-président du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 septembre 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2006 par laquelle le préfet de la Loire lui a retiré son titre de séjour, ensemble son arrêté du 12 juin 2006 portant reconduite à la frontière, et à ce qu'il soit enjoint à celui-ci de lui restituer ce titre ou...