Recherche de avec pour avocat BERTIN dans la jurisprudence francophone - page 53

...BERTIN...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Murabiz X, élisant domicile ..., par Me Bertin avocate au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 mars 2005 par lequel le préfet du Doubs a décidé sa reconduite à la frontière et a désigné l'Azerbaïdjan comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une...

...BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2006, présentée pour M. Kadda X, élisant domicile ..., par Me Bertin, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 juillet 2005 du préfet du Territoire de Belfort ordonnant sa reconduite à la frontière et son placement en rétention administrative ; - d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2005 du préfet du Territoire de Belfort ordonnant sa reconduite à la frontière et son...

...BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2006, présentée pour M. Karim X, élisant domicile chez M. et Mme Saïd X, ..., par Me Bertin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500822 en date du 17 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2005 du préfet du Doubs ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 avril 2005 du préfet du Doubs ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3° d'annuler la décision du 24 janvier 2005 du préfet du Doubs...

...SCP MAXWELL MAXWELL BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ... et pour Mme Marie-Thérèse Y, demeurant ... ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 mai 2001 par lequel le préfet de la Charente leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif concernant leur parcelle cadastrée section ZI n° 9 située sur le territoire de la commune de Jauldes ; 2° d'annuler l'arrêt...

...BERTIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 12 novembre 2004, présentée pour M. Salah Eddine X ayant élu domicile au cabinet de son avocat, 17 rue Mégévand à Besançon 25019, par Me Bertin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Doubs du 27 décembre 2002 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2005, présentée pour M. Anis X, élisant domicile ..., par Me Bertin, avocate au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel le préfet du Doubs a décidé sa reconduite à la frontière à destination de la Bosnie-Herzégovine ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et...

...BERTIN...Vu la requête, enregistrée 23 novembre 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez ..., par Me Bertin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501450-155 du 6 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2005 du préfet du Jura ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que l'arrêté du 25 août 2005 du préfet du Jura porte au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée contraire aux...

...BERTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2002, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège est situé ... 75739, par Me Jean-Jacques X..., de la SCP Richard Maxwell, Florence Maxwell et Jean-Jacques X... ; La SMABTP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du bureau d'études Eratec, de la SCP Doulout-Fourgous-Fourteau et de l'entreprise ETDE à lui payer la somme de 42 930,63 € correspondant au montant...

...BERTIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, complétée par mémoire enregistré le 7 septembre 2005, présentés pour M. Maurice X, élisant domicile chez son avocat Me Christine Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500139 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2004 du préfet du Doubs ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner...

...SCP MAXWELL-BERTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2002 sous le n° 02BX01273 présentée pour M. Y... par la SCP d'avocats Maxwell-Maxwell-Bertin ; Le requérant demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 992045 en date du 23 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la régie du port d'Arcachon à l'indemniser du préjudice subi à la suite de son premier licenciement le 31 décembre 1995 de ses fonctions de directeur général de cette régie ; - de condamner la régie du port d'Arcachon à lui verser une indemnité de 182 463,66...