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...BERRY...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010, présentée pour M. Artak A, demeurant au Centre Lyautey, 1 rue des Canonniers à Strasbourg 67100 par Me Berry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905502 du 15 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2009 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010, présentée pour Mme Lylia , demeurant au Centre Lyautey, 1 rue des Canonniers à Strasbourg 67100 par Me Berry ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905501 du 15 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2009 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 7 juin 2010 et 13 janvier 2011, présentée pour M. A, demeurant chez M. B..., par Me Berry, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905282 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande de première...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Gundogan A, ..., par Me Berry, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905023 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2009 ; 3...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour Melle Haingo Felaniaina A, demeurant chez Mme Yvette B au ..., par Me Berry ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905440 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 23 octobre 2009 par lequel le préfet...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2009, présentée pour M. Marc Fleuret A, ..., par Me Berry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904355 en date du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 17 août 2009 refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à titre subsidiaire, de...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour M. Gundogan A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Claude Berry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000002 du 6 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 janvier 2010 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et désignant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2009, présentée pour M. Belaïd A, demeurant ..., par Me Berry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903968 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2009 du préfet du Bas-Rhin lui refusant le renouvellement d'un certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale , lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2009, présentée pour Mlle Alice A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Berry ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901233 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...BERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présenté par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900081 en date du 18 mars 2009 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a annulé sa décision du 8 décembre 2008 faisant obligation à Mme A de quitter le territoire français et celle fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle est dirigée contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; Il soutient...