Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BERREBI-WIZMAN dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 18 juin 2024, 24PA01471

...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216000 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28...

France | 18/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 octobre 2023, 22LY02450

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BERREBI-WIZMAN JOHANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201076 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Dijon a...

France | 31/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juin 2022, 21VE00356

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien mention " salarié ". Par un jugement n° 2007371 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, M. A..., représenté par Me Berrebi-Wizman...

France | 07/06/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE03516

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du jugement. Par un jugement...

France | 02/07/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 février 2020, 19PA02475

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904565/2-2 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2019, M. D..., représenté par Me E...

France | 06/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 juillet 2018, 17NC03072

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN JOHANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 24 avril 2017 refusant sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 1701194 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 19/07/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA00821

...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1616581/6-3 du 9 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 29/12/2017 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 février 2017, 16PA00249

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1512554/5-2 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19...

France | 28/02/2017 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2015, 15VE01670

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 13 novembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1412003 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 10/12/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2015, 15VE02322

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1410298 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, M.A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat, demande...

France | 10/12/2015 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award