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...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216000 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BERREBI-WIZMAN JOHANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201076 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Dijon a...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien mention " salarié ". Par un jugement n° 2007371 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, M. A..., représenté par Me Berrebi-Wizman...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du jugement. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904565/2-2 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2019, M. D..., représenté par Me E...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN JOHANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 24 avril 2017 refusant sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 1701194 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1616581/6-3 du 9 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1512554/5-2 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 13 novembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1412003 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1410298 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, M.A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat, demande...