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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 décembre 2015, 14PA03439
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...SELARL BERQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Etudes Constructions Montages Charpentes Métalliques a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie de constater qu'elle a été évincée de manière irrégulière de l'appel d'offre relatif au marché public concernant la reprise des charpentes couvertures du Lycée Jules Garnier de Nouméa, de dire qu'elle pourra déposer un nouveau dossier, à défaut de régularisation de prononcer la résiliation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2010, 08PA03341
...BERQUET...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008, présentée pour M. Alfred A, demeurant ..., par Me Berquet, de la SELARL d'Avocat Berquet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700258 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'assemblée de la province Sud du 16 juillet 2007 rejetant sa demande de délimitation de la zone maritime aux droits du lot n° 94 du quartier de Normandie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la province Sud une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 octobre 2009, 08PA04030
...SELARL BERQUET...Vu, I, sous le n° 08PA04030, la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la selarl Berquet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700225-0700235 du 7 mai 2008 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a limité à 1 500 000 francs CFP les sommes auxquelles la province des Iles Loyauté et la Nouvelle-Calédonie ont été condamnées à lui verser ; 2° de porter à 85 000 000 francs CFP les sommes que la province des Iles Loyauté et la Nouvelle-Calédonie ont été condamnées à lui payer et de condamner ces deux collectivités à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 novembre 2008, 06PA02481
...SELARL D'AVOCAT BERQUET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SELARL Berquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500355/1 en date du 9 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie CAFAT à lui payer une somme de 191 421 francs CFP 1 604, 10 euros correspondant à des actes dispensés à des ressortissants de l'aide médicale Sud assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 mars 2007, 03PA02370
...BERQUET...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003, présentée pour la SOCIETE JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE, dont le siège est 26 rue Forest ZI de DUCOS BP 320 à Noumea Cedex 98845, par Me Berquet ; la SOCIETE JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 02-0158 en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser une indemnité de 27 128 033 francs CFP, qu'elle estime insuffisante, en réparation des préjudices subis du fait du retard avec lequel le concours de la force publique a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mars 2007, 04PA03032
...BERQUET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Berquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300449 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de Nouvelle-Calédonie en date du 21 août 2003 l'excluant temporairement de ses fonctions pour une durée de cinq mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une somme de 260 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de...
