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19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour la SARL VIP Télécom, dont le siège est 7 avenue Malausséna à Nice 06000, par MeA... ; La SARL VIP Télécom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706530 du 5 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période de...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, régularisée par courrier le 9 juillet 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02386, présentée pour M. et Mme Bruno A, demeurant ..., par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703166 du 28 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer de 1 668 euros et a rejet...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 6 juillet 2009, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, sous le n°09MA02385, présentée pour M. Harold A, demeurant ..., BELGIQUE, par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703160 du 28 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir prononcé un non-lieu à statuer de 2 315 euros, a rejeté le surplus des conclusions de...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 6 juillet 2009, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, sous le n° 09MA02384, présentée pour M. Jacobus A, demeurant ..., Pays-Bas, par Me Ricordeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800085 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de la demande tendant à la décharge du...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Edouard A, demeurant ..., par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703149 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée de 3 416 euros restant à leur charge au titre des remboursements de taxe...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Wilhelmus A, demeurant ..., Pays-Bas, par Me Ricordeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703135 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge d'un complément de taxe sur la valeur ajoutée de 2 705 euros au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA02379
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, présentée pour M. Robert A, demeurant ... par Me Ricordeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801884 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée de 6 786 euros restant à sa charge ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA02380
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Maurice A, demeurant ... par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0703144 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir prononcé un non-lieu à statuer de 3 181 euros, a rejeté le surplus des conclusions de leur requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA02381
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, présentée pour M. Richard A, demeurant ... par Me Ricordeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0703151 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée de 2 484 euros qui lui a ét...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour M. et Mme A, demeurant au ..., par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700094 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à leur demande en remboursement de l'intégralité de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'acquisition d'un bien immobilier sis dans la...
