Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 08LY01136

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu, I, sous le n° 08LY01136, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 mai 2008 et régularisée le 23 mai 2008, la requête présentée pour Mme Arielle-Claudie épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800182, en date du 3 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant , assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une...

France | 23/09/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 08 juillet 2008, 07LY01808

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Khalid X, de nationalité russe, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704990 en date du 26 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

France | 08/07/2008 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY01597

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Karim X, domicilié chez M. Abdelkader X à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702207 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 21 mars 2007...

France | 12/06/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 mai 2008, 07LY01958

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu, enregistrée le 30 août 2007, la requête présentée pour M. Abdelhadi X, domicilié chez M. Benfeda, 27 rue Daniel Casanova à Saint Fons 69190 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703622 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ; 2...

France | 13/05/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 07LY01681

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nour Eddine X, domicilié chez Mme Zarha Mlahi 35 D rue Feuillat à Lyon 69003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703227 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière...

France | 10/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award