Recherche de avec pour avocat BERGERES dans la jurisprudence francophone - page 5
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...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2005 sous le numéro 05BX1573, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Maurice Christian Bergères, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101858 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France à lui verser la somme de 332.485,32 francs en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime le 27 mars 1996 sur l'autoroute A62 ; 2° de condamner la société des Autoroutes du...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 2005 sous le n° 05BX02509, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ayant son siège 2 rue Maupas à Limoges 87000 par Me Bergeres, avocat ; Le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Fort-de-France du 20 octobre 2005 annulant, à la demande du Centre de documentation spécialisé en astronomie C.D.S.A., l'état exécutoire du 7 août 2000 d'un montant de 234.586,03 francs...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour M. et Mme Patrick X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2005 du préfet des Pyrénées-Atlantiques refusant de leur délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 juillet 2003, 03NT00459
...BERGERES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2003, sous le n° 03NT00459, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution de l'article 1er du jugement n° 984990 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la S.A. AD Production la décharge de la taxe forestière à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er mai 1993 au 31 juillet 1994 ; ............................................................................................................. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre b, 30 janvier 2006, 03NT00458
...BERGERES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 9804990 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge des cotisations de taxe forestière mises à la charge de la SA AD Production ; 2° de remettre à la charge de la SA AD Production les cotisations de taxe forestière dont la décharge a été ordonnée par le tribunal administratif, au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA01754
...BERGERES...Vu, enregistrée le 15 mai 2006, la requête présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me Bergères ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215425/5-1 en date du 9 mars 2006, en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires en ne lui accordant que la somme de 1 000 euros, tous chefs de préjudices confondus ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 24 500 euros au titre de la réparation du préjudice subi ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L...
...MAITRE BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2005, présentée pour la COMMUNE D'ARCACHON représentée par le maire en exercice, par Me Bergères ; La COMMUNE D'ARCACHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202242, en date du 9 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du maire du 23 juillet 2002 rejetant la demande de la société Orange France tendant à l'abrogation de son arrêté du 29 août 2001 interdisant, sur le territoire communal, l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile à moins de 300 mètres d'une habitation ; 2° de rejeter la...
