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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENTATA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'autre part de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts. Par un jugement n°1401399 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...BENTATA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 15 octobre 2013 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1304830 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.D.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars...
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...BENTATA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1305339 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2014 et le 13 février...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENTATA...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01171, présentée pour Mme Halima épouse , demeurant chez M. , ..., par Me Bentata, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806817 du 30 décembre 2009 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour suite à sa demande déposée le 20 mai 2008 ; 2° d'annuler la décision...
...BENTATA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003, présentée pour M. X... , élisant domicile ... et pour Mme Z... , élisant domicile ..., par Me Y... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0002837 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice ne leur a accordé qu'une décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; ……………………………………………………………………………………….. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu...
