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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GERIN BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour mention...

...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme A... D... de nationalité marocaine, d'enjoindre au préfet de l'Aube à titre principal de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GERIN BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205684 du 20 janvier 2023...

...SELARL BENOIT LEGRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... veuve G... et la société civile d'exploitation agricole SCEA La Motte ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner un complément d'expertise et de condamner solidairement le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le Château-Auffrique à leur verser la somme globale de 12 400 euros en réparation des préjudices liés aux désordres subis par les parcelles litigieuses qu'elles imputent au déversement d'eaux pluviales depuis des canalisations situées dans l'emprise du talus de soutènement de la...

...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée deux ans, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1900363-1900366 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge des...

...SOCIETÉ D'AVOCATS GRIMAL GATIN BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2108087 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Gatin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2° d'annuler cette décision du 27...

...CANDON BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le stade communal rue Jean des Barres à Oissery de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures. Par un jugement n° 2205764 du 14 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin 2022 et 27 février 2023, MM...

...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2201543 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M. C...

...SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT;SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT;SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT;SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le maire de Bayonne a délivré à la société à responsabilité limitée Nouveau Patrimoine un permis de construire modificatif relatif à la restauration d'un immeuble situé 61 rue Bourgneuf. Par un jugement n° 1802353 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Pau a, en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, annul...