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...BENJAMIN...Vu la requête enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2554 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 6 mars, 30 mars, 5 juin et 4 décembre 2003, par lesquelles le conseil municipal de Mesland Loir-et-Cher, a rejeté sa demande tendant à la modification du tracé du chemin rural n° 70 dans sa portion située au droit de sa propriété et la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant...

...BENJAMIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE D'ÉTAMPES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil...

...BENJAMIN...Vu, I, sous le n° 01PA01541, la requête enregistrée le 4 mai 2001, présentée pour l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ... 75582, par la SCP Huglo-Lepage ; l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502536 et 9504949 du 26 février 2001 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etablissement public d'aménagement de la ville d'Evry à garantir la commune de Saint-Michel-sur-Orge à hauteur de 910.879 F ; 2° de rejeter l'appel en garantie formé à son encontre par la commune de...

...BENJAMIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 1999, présentée par M. Philippe X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 9900600-3 du 10 juin 1999 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1999 par laquelle le préfet de Loiret a refusé de déférer à ce tribunal une délibération de la commission permanente du conseil général du Loiret accordant une aide sous la forme d'un crédit-bail à la société SCGI à Bellegarde...

...BENJAMIN...Vu l'arrêt en date du 22 février 2002 par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a prononcé à l'encontre du Département du Loiret une astreinte s'il ne justifiait pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté le jugement du Tribunal administratif d'Orléans, en date du 12 avril 2001, qui a enjoint audit département de procéder à la réintégration de M. Jean X dans ses fonctions de directeur de moyens généraux du département ; ................................................................................................................. C CNIJ n° 54-06-07-01-04 Vu les...