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335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...BENBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905669/6-3 du 4 juillet 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I Par une requête, enregistrée...

...BENBANI KHADIJA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501785 du 14 décembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2017, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1318244 du 4 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BENBANI...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Benbani, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800401 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la sixième section de l'Essonne a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-02-02-01 Procédure. Diverses... ...BENBANI...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007570/5 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 26 mars 2010 retirant à M. Faycal A son certificat de résidence algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination de son éloignement et, d'autre part...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENBANI...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Benbani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912321 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...

54-07-02-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. -... ...BENBANI...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée par Me Benbani, complétée par mémoire, enregistré le 29 octobre 2010, présenté par Me Sultan pour Mme Samyrah B épouse A, demeurant à ... ; Mme A, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000636 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 18 janvier 2010 refusant de lui...

...BENBANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 janvier 2009, présentée pour Mme Fatima A veuve B demeurant chez M. et Mme C, ..., par Me Benbani, avocat ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808689 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 août 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 11 août...

...BENBANI...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatima , veuve , demeurant chez M. Mohamed , ..., par Me Benbani ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711890 en date du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2007 en tant que le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet...