La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENAGES - page 2

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 226 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la carence fautive de l'Etat dans la détermination et la mise en oeuvre de mesures destinées à lutter contre la maladie de Lyme. Par un jugement n° 1817319 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 58 280 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la carence fautive de l'Etat dans la détermination et la mise en oeuvre de mesures destinées à lutter contre la maladie de Lyme. Par un jugement n° 1817916 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Les Charpentiers de la Corse a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de la commune de Roquefort-la-Bédoule le versement d'une provision de 45 736,18 euros toutes taxes comprises à à valoir sur l'acompte n° 7 du marché dont elle était titulaire, portant sur l'extension et la réhabilitation de la crèche municipale, augmentée...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...BENAGES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour M. et Mme A, domiciliés au ... et M. B, domiciliés au ... par Me Benages ; Ils demandent à la cour d'annuler l'ordonnance n° 1105413 du 12 décembre 2011 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mars 2011 par laquelle le maire de Caluire-et-Cuire a délivré un permis de construire à la SAS Stylimmo et...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...BENAGES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour M. et Mme A, domiciliés au ... et M. B, domicilié au ..., par Me Benages ; Ils demandent à la cour d'annuler l'ordonnance n° 1105368 du 12 décembre 2011 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 2011 par laquelle le maire de Caluire-et-Cuire a délivré un permis de construire à la sociét...