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60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Dijon à lui verser une somme de 155 841 euros, en réparation de préjudices consécutifs à sa prise en charge médicale dans cet établissement. Par un jugement n° 2000620 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...

36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 janvier 2020 prise par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les Papillons d'Or " en tant que cette décision fixe son taux d'incapacité permanente partielle IPP à 8 % et lui refuse le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité. Par un jugement...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire l'a suspendue, à compter de la...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Loire l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité de sapeur-pompier au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier CH de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination, et...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Loire l'a suspendu à compter du 8 octobre 2021 des fonctions qu'il exerçait en qualité de sapeur-pompier au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne de laboratoire médical de classe normale au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier CH de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de psychomotricienne au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination, et...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ouvrier principal affecté à la cuisine centrale, au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...BENAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale affectée à la cuisine centrale, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou...